Liste des politiques actives
| Nom | Type | Consentement utilisateur |
|---|---|---|
| Informations relatives à la collecte et au traitement de vos données à caractère personnel, effectués par la Fondation Apprentis d’Auteuil | Politique de site | Tous les utilisateurs |
Résumé
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Politique complète
Mention d'informations obligatoires à l'attention des bénéficiaires jeunes ou familles
Qui est responsable du traitement ?
Le responsable du traitement est la Fondation Apprentis d’Auteuil, 40 rue Jean de la Fontaine 75781 Paris Cedex 16.
Quelle est la finalité du traitement ?
La Fondation Apprentis d’Auteuil est amenée à collecter et à traiter les données à caractère personnel des jeunes et des familles :
- en vue de l’accueil, de l’éducation, de la formation ou de l’insertion des jeunes qui lui sont confiés et de l’accompagnement des familles dans leur mission éducative ;
- dans le cadre de l’engagement de fidélité et d’amitié de la Fondation Apprentis d’Auteuil à l’égard de ses anciens bénéficiaires.
La base légale de ce traitement repose sur l’exécution de la mission d’intérêt public dont est investie la Fondation Apprentis d’Auteuil et/ou sur des obligations légales et réglementaires et/ou sur l’exécution d’un contrat.
A qui sont destinées les données collectées ?
En fonction de leurs besoins respectifs, les personnes habilitées de la Fondation Apprentis d’Auteuil sont destinataires de tout ou partie des données.
Ces données peuvent être transmises à des sous-traitants, en charge de traiter ces données pour le compte de la Fondation Apprentis d’Auteuil.
Elles peuvent être également transmises à des services sociaux, services médicaux et aux mairies dans le respect de la réglementation en vigueur ; ainsi qu’aux financeurs dans le cadre des obligations réglementaires.
Le cas échéant, elles peuvent être transférées en dehors de l’Union Européenne avec un niveau de protection approprié, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données.
Combien de temps les données sont-elles conservées ?
Les données à caractère personnel sont conservées durant la durée nécessaire à la finalité des traitements précisés ci-dessus, et également dans le respect des délais liés aux obligations légales et réglementaires.
Dans le cadre de l’engagement de fidélité et d’amitié à l’égard des anciens bénéficiaires, certaines données à caractère personnel peuvent être conservées sans limitation de durée, dans le respect de l’exercice de vos droits ci-dessous.
Quels sont vos droits ?
Dans les conditions et les limites prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données en vigueur dans l’Union européenne, vous pouvez :
- accéder et obtenir copie de vos données à caractère personnel, demander la portabilité de ces données ;
- faire rectifier, faire effacer ou vous opposer au traitement de ces données ; demander, le cas échéant, la limitation du traitement de vos données ;
- concernant les données à caractère personnel pour lesquelles vous avez préalablement consenti au traitement, retirer à tout moment ce consentement.
Mention d'informations obligatoires à l'attention des bienfaiteurs ou prospects
Qui est responsable du traitement ?
Le responsable du traitement est la Fondation Apprentis d’Auteuil, 40 rue Jean de la Fontaine 75781 Paris Cedex 16.
Quelle est la finalité du traitement ?
La Fondation Apprentis d’Auteuil est amenée à collecter et à traiter les données à caractère personnel des donateurs, prospects et destinataires des communications externes dans le cadre de la gestion administrative des dons, de l’information des donateurs, de la diffusion de communications externes et d’analyses statistiques.
La base légale de ce traitement repose sur l’intérêt légitime de la Fondation Apprentis d’Auteuil à prospecter et à collecter des dons et/ou repose sur des obligations légales et réglementaires.
A qui sont destinées les données collectées ?
En fonction de leurs besoins respectifs, les personnes habilitées de la Fondation Apprentis d’Auteuil sont destinataires de tout ou partie des données.
Ces données peuvent être transmises à des sous-traitants, en charge de traiter ces données pour le compte de la Fondation Apprentis d’Auteuil et à l’administration fiscale, dans le respect de la réglementation en vigueur.
Le cas échéant, elles peuvent être transférées en dehors de l’Union Européenne avec un niveau de protection approprié, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données.
Certaines informations peuvent éventuellement être communiquées à des tiers, et notamment à des entités affiliées et des partenaires de la Fondation Apprentis d’Auteuil, à des fins d’information ou à des fins de collecte de dons, à condition que la personne concernée ait donné son consentement exprès.
Combien de temps les données sont-elles conservées ?
Les données à caractère personnel sont conservées durant la durée strictement nécessaire à la finalité des traitements précisés ci-dessus, et également dans le respect des délais liés aux obligations légales et réglementaires.
Quels sont vos droits ?
Dans les conditions et les limites prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données en vigueur dans l’Union européenne, vous pouvez :
- accéder et obtenir copie de vos données à caractère personnel, demander la portabilité de ces données ;
- faire rectifier, faire effacer ou vous opposer au traitement de ces données ; demander, le cas échéant, la limitation du traitement de vos données ;
- concernant les données à caractère personnel pour lesquelles vous avez préalablement consenti au traitement, retirer à tout moment ce consentement.
Mention d'informations obligatoires à l'attention des collaborateurs ou des candidats
Qui est responsable du traitement ?
Le responsable du traitement est la Fondation Apprentis d’Auteuil, 40 rue Jean de la Fontaine 75781 Paris Cedex 16.
Quelle est la finalité du traitement ?
La Fondation Apprentis d’Auteuil est amenée à collecter et à traiter les données à caractère personnel des personnes concernées suivantes :
· collaborateurs de la Fondation Apprentis d’Auteuil, à savoir les salariés qui lui sont liés par un contrat de travail ainsi que les enseignants de l’Education Nationale ou du Ministère de l’Agriculture,
· stagiaires, bénévoles, intérimaires, prestataires extérieurs, collaborateurs des filiales et associations affiliées de la Fondation Apprentis d’Auteuil, volontaires du service civique, salariés en mécénat de compétences, prêtres et religieuses, membres du Conseil d’Administration, et membres des comités permanents ou « ad’hoc ».
en vue des formalités de recrutement, de gestion administrative et de suivi des personnes concernées, ainsi que pour les besoins de communication interne ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires de la Fondation Apprentis d’Auteuil.
La base légale de ce traitement repose sur l’exécution d’obligations contractuelles de la Fondation Apprentis d’Auteuil à l’égard des personnes concernées et/ou d’obligations légales et réglementaires ou sur l’intérêt légitime de la Fondation Apprentis d’Auteuil.
A qui sont destinées les données collectées ?
En fonction de leurs besoins respectifs, les personnes habilitées de la Fondation Apprentis d’Auteuil sont destinataires de tout ou partie des données.
Ces données peuvent être transmises à des sous-traitants, en charge de traiter ces données pour le compte de la Fondation Apprentis d’Auteuil.
Elles peuvent être également transmises aux organismes sociaux et fiscaux, à la médecine du travail, aux organismes en charge de la formation et de son financement, et le cas échéant, aux Ministères de tutelle, dans le respect de la réglementation en vigueur.
Le cas échéant, elles peuvent être transférées en dehors de l’Union Européenne avec un niveau de protection approprié, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données.
Combien de temps les données sont-elles conservées ?
Les données à caractère personnel sont conservées durant la durée nécessaire à la finalité du traitement précisé ci-dessus, et également dans le respect des délais liés aux obligations légales et réglementaires.
Quels sont vos droits ?
Dans les conditions et les limites prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données en vigueur dans l’Union européenne, vous pouvez :
- accéder et obtenir copie de vos données à caractère personnel, demander la portabilité de ces données ;
- faire rectifier, faire effacer ou vous opposer au traitement de ces données ; demander, le cas échéant, la limitation du traitement de vos données ;
- concernant les données à caractère personnel pour lesquelles vous avez préalablement consenti au traitement, retirer à tout moment ce consentement.
Vous pouvez exercer vos droits en contactant le Délégué à la Protection des Données de la Fondation Apprentis d’Auteuil (dpd@apprentis-auteuil.org ou 40 rue Jean de la Fontaine 75781 Paris Cedex 16).
Vous disposez également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la C.N.I.L., autorité de contrôle compétente (www.cnil.fr ou 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris Cedex 07).